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Services publics / Justice - Tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

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Services publics / Justice - Tribunal d'instance (TI)

Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

photo CONCERT: Cavalcade en Cocazie

CONCERT: Cavalcade en Cocazie

Musique, Concert

Longueau 80330

Du 19/02/2026 au 20/02/2026

COLLECTIF LES VIBRANTS DÉFRICHEURS Concert DE 6 À 10 ANS On ne sait pas très bien d'où vient RédèR Nouhaj... Homme de plusieurs folklores, il manie son violon comme le bûcheron sa hache : avec précision, humilité et gratitude pour l'arbre coupé. Du Caucase où il fût plongé pendant un temps certain, le mix des cultures et la mélodie brute. Des plaines bulgares traversées par les transhumances, les folles rythmiques et les costumes à poils longs. De son enfance, la joie des objets sonores improbables. Dans un concert spectaculaire, il nous ouvre les carnets de ses voyages imaginés. Du cinéma pour les oreilles... VIOLONS, PERCUSSIONS, PÉDALIER D'ACCORDÉON BASSE, OBJETS SONORES… : Frédéric Jouhannet | PRODUCTION : Une production du collectif Les Vibrants Défricheurs, soutenus par la DRAC Normandie, la Région Normandie, le Département de Seine-Maritime, la Ville de Rouen, la Ville de Sotteville-lès-Rouen et la Ville de Petit-Quevilly. Lien vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=kzq2eUKjRv8&list=PLP1mnv_aILQwqv7KokuWcYW7vQPCxDBUm

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